Dahir n° 1-56-115 du 16 mai 1956
relatif à la direction générale de la sûreté nationale
Décret
modifiant le décret en date du 26 janvier 1987 allouant une indemnité de fonction, une indemnité de sujétion et une indemnité de risque aux préfets de police relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale.
Le décret n° 2-94-824 du 15 novembre 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4281 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 1994, page 38 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la direction générale de la sûreté nationale
portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale.
portant création d'une indemnité horaire pour service de nuit effectué par certaines catégories de personnel relevant des cadres articuliers de la direction générale de la sûreté nationale.
fixant les conditions d'exécution et de rémunération des vacations effectuées par les personnels de la direction générale de la sûreté nationale
portant création d'une indemnité horaire pour service de nuit effectué par certaines catégories de personnel relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale
BO n° 4281 du 16 novembre 1994, édition française : 42 pages, 17 actes.
portant création d'une indemnité horaire pour service de nuit effectué par certaines catégories de personnel relevant des cadres articuliers de la direction générale de la sûreté nationale.
portant agrément de Citibank Maghreb pour continuer à exercer son activité.
fixant les conditions d'affiliation au Régime collectif d'allocation de retraite du personnel de la Société nationale de commercialisation de semences.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-824. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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