Dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle.
Arrêté
portant agrément de Citibank Maghreb pour continuer à exercer son activité.
L'arrêté n° 2605-94 du 28 septembre 1994 portant agrément de Citibank Maghreb pour continuer à exercer son activité est publié au Bulletin officiel n° 4281 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 1994, page 573 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle.
portant agrément de la Société « Tissir Bail »
portant règlement général de comptabilité publique
fixant les modalités d'application de l'article 65 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique
BO n° 4281 du 16 novembre 1994, édition française : 42 pages, 17 actes.
relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1994.
modifiant le décret en date du 26 janvier 1987 allouant une indemnité de fonction, une indemnité de sujétion et une indemnité de risque aux préfets de police relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale.
portant création d'une indemnité horaire pour service de nuit effectué par certaines catégories de personnel relevant des cadres articuliers de la direction générale de la sûreté nationale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2605-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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