Dahir n° 1-94-271 du 14 juin 1994
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
Arrêté conjoint
relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1994.
L'arrêté conjoint n° 2011-94 du 24 octobre 1994 relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4281 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 1994, page 572 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire
relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire
BO n° 4281 du 16 novembre 1994, édition française : 42 pages, 17 actes.
fixant les conditions de constitution et de dépôt des dossiers d'inscription sur la liste des comptables agréés ainsi que les modalités de fonctionnement de I» commission prévue par le décret n° 2-92-837 du 11 chaabane 1413 (3 février 1993) relatif au titre de comptable agréé.
portant agrément de Citibank Maghreb pour continuer à exercer son activité.
modifiant le décret en date du 26 janvier 1987 allouant une indemnité de fonction, une indemnité de sujétion et une indemnité de risque aux préfets de police relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale.
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