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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2011-94 du 24 octobre 1994

relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1994.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2011-94 du 24 octobre 1994 relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4281 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 1994, page 572 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2011-94
Date de l'acte
24 octobre 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4280 du 9 novembre 1994, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 2011-9424 octobre 1994 : Date de l'acte ; 16 novembre 1994 : Publication, BO n° 4281 du 16 novembre 199424 octobre 199416 novembre 199424 octobre 1994 : Date de l'acte16 novembre 1994 : Publication, BO n° 4281 du 16 novembre 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4281 du 16 novembre 1994, page 36

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BO n° 4281 du 16 novembre 1994, édition française : 42 pages, 17 actes.

  • Arrêté n° 1909-94 du 20 septembre 1994

    fixant les conditions de constitution et de dépôt des dossiers d'inscription sur la liste des comptables agréés ainsi que les modalités de fonctionnement de I» commission prévue par le décret n° 2-92-837 du 11 chaabane 1413 (3 février 1993) relatif au titre de comptable agréé.

    page 35

  • Décret n° 2-94-824 du 15 novembre 1994

    modifiant le décret en date du 26 janvier 1987 allouant une indemnité de fonction, une indemnité de sujétion et une indemnité de risque aux préfets de police relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale.

    page 38

Voir les 17 actes du BO n° 4281

Mentions dans le Bulletin officiel

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