Travail et protection sociale : les textes publiés au Bulletin officiel
Emploi, salaires, retraites, sécurité sociale et fonction publique. 45 textes publiés ces deux dernières années.
Codes et données
Derniers textes
- Loi n° 46-24 du 7 août 2024
modifiant et complétant certaines dispositions du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
- Dahir n° 1-24-44 du 7 août 2024
portant promulgation de la loi n° 46-24 modifiant et complétant certaines dispositions du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général…
- Décret n° 2-26-584 du 23 juillet 2026
portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux ovins domestiques vivants et aux viandes des animaux domestiques des espèces bovine, ovine…
- Décret n° 2-26-583 du 23 juillet 2026
portant prorogation de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés et sa suspension.
- Décret n° 2-26-419 du 25 mai 2026
portant rétablissement et suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
- Arrêté n° 454-26 du 24 février 2026
modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
- Arrêté n° 1719-25 du 25 juin 2025
modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
- Arrêté n° 280-26 du 27 janvier 2026
modifiant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires…
- Arrêté n° 05-26 du 31 décembre 2025
relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.
- Arrêté n° 60-26 du 5 janvier 2026
modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
- Arrêté n° 59-26 du 5 janvier 2026
modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
- Arrêté n° 58-26 du 5 janvier 2026
modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
- Arrêté n° 57-26 du 5 janvier 2026
modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
- Arrêté conjoint n° 2234-25 du 16 septembre 2025
modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°…
- Arrêté n° 2150-25 du 3 septembre 2025
fixant le taux d’intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l’année 2024.
- Décret n° 2-25-720 du 29 août 2025
portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.
- Arrêté n° 1934-25 du 16 juin 2025
modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
- Arrêté n° 1933-25 du 12 mai 2025
modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
- Arrêté n° 1218-25 du 9 mai 2025
modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
- Arrêté n° 686-25 du 5 mars 2025
modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
- Arrêté n° 05-25 du 6 janvier 2025
relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.
- Loi n° 93-21 du 20 février 2025
portant approbation de la Convention n° 173 concernant la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur, 1992, adoptée par la…
- Loi n° 51-22 du 20 février 2025
portant approbation de la Convention n° 118 concernant l’égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale, adoptée par la…
- Dahir n° 1-25-05 du 20 février 2025
portant promulgation de la loi n° 51-22 portant approbation de la Convention n° 118 concernant l’égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de…
- Dahir n° 1-25-04 du 20 février 2025
portant promulgation de la loi n° 93-21 portant approbation de la Convention n° 173 concernant la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de…
- Arrêté n° 328-25 du 6 février 2025
modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
- Arrêté n° 154-25 du 13 janvier 2025
modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
- Décret n° 2-23-562 du 21 décembre 2023
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-22-911 du 25 novembre 2022
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 9915 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-22-861 du 25 novembre 2022
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour…
- Décret n° 2-22-860 du 25 novembre 2022
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-22-859 du 25 novembre 2022
modifiant et complétant le décret n° 2-21-751 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance…
- Décret n° 2-22-858 du 25 novembre 2022
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-22-338 du 8 juin 2022
modifiant et complétant le décret n° 2-21-751 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance…
- Décret n° 2-22-337 du 8 juin 2022
portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-22-208 du 1er avril 2022
modifiant et complétant le décret n° 2-21-928 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance…
- Arrêté n° 3175-24 du 6 décembre 2024
modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
- Décret n° 2-24-1050 du 22 novembre 2024
modifiant le décret n° 2-24-064 du 13 rejeb 1445 (25 janvier 2024) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques et le…
- Décret n° 2-22-190 du 29 mars 2022
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-22-139 du 4 mars 2022
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-21-971 du 15 décembre 2021
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-21-970 du 15 décembre 2021
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour…
- Décret n° 2-21-1020 du 4 janvier 2022
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-21-1019 du 4 janvier 2022
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-21-1018 du 4 janvier 2022
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
Un texte est rangé sous ce sujet d'après les mots de son intitulé, la règle même de l'alerte e-mail. Seul le Bulletin officiel fait foi.