Arrêté n° 1253-97 du 7 novembre 1997
fixant les modalités dé fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés.
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n°1253-97 précise la répartition des emplois des excédents dégagés par la CMR en fixant des plafonds pour diverses catégories d'emplois principalement financiers
L'arrêté n° 1822-01 modifiant et complétant l'arrêté n°1253-97 précise la répartition des emplois des excédents dégagés par la CMR en fixant des plafonds pour diverses catégories d'emplois principalement financiers est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5588 du 20 décembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les modalités dé fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1822-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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