Dahir n° 1-08-49 du 29 avril 2008
portant nomination du délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion et fixant ses attributions
Arrêté
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portant nomination du délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion et fixant ses attributions
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
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