Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non- réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien à la société Maghreb Aéro Services.
L'arrêté n° 189-02 du 31 décembre 2001 accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non- réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien à la société Maghreb Aéro Services est publié au Bulletin officiel n° 4992 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2002, page 297 (page 51 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.
BO n° 4992 du 4 avril 2002, édition française : 64 pages, 40 actes.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avion-taxi à la société Aérotaxi.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avion-taxi et de services de travail aérien à la société Maint Aéro.
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société Air Plaisance.
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