Décret n° 2-13-981 du 25 juillet 2014
modifiant le décret n° 2-11-344 du 9 kaada 1432 (7 octobre 2011) relatif aux procédures d’exécution des dépenses du Conseil économique et social.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1905-10 du 29 juin 2010 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6289 du 8 septembre 2014, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
modifiant le décret n° 2-11-344 du 9 kaada 1432 (7 octobre 2011) relatif aux procédures d’exécution des dépenses du Conseil économique et social.
relatif aux procédures d’exécution des dépenses du Conseil économique et social
du 30/03/2013 .
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