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Arrêté

Arrêté n° 195-02 du 31 décembre 2001

accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion - taxis et de services de travail aérien à la société Casa Air Service.

L'essentiel

L'arrêté n° 195-02 du 31 décembre 2001 accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion - taxis et de services de travail aérien à la société Casa Air Service est publié au Bulletin officiel n° 4992 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2002, page 305 (page 59 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
195-02
Date de l'acte
31 décembre 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4992 du 4 avril 2002, page 63 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 195-0231 décembre 2001 : Date de l'acte ; 4 avril 2002 : Publication, BO n° 4992 du 4 avril 2002200231 décembre 20014 avril 200231 décembre 2001 : Date de l'acte4 avril 2002 : Publication, BO n° 4992 du 4 avril 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4992 du 4 avril 2002, page 59

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