Décret n° 2-94-438 du 7 décembre 1994
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'École Mohammadia d'ingénieur
Arrêté
portant application des dispositions des articles 2 et 10 du décret n° 2-94-438 du 4 rejeb 1415 (7 décembre 1994) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'École Mohammadia d'ingénieurs
L'arrêté n° 1987-01 du 12 novembre 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4966 (édition de traduction officielle) du 3 janvier 2002, page 35 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'École Mohammadia d'ingénieur
portant promulgation de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
BO n° 4966 du 3 janvier 2002, édition française : 47 pages, 17 actes.
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
approuvant la modification du règlement général de la Bourse des valeurs.
approuvant la modification du règlement général du Dépositaire central.
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