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Arrêté

Arrêté n° 1987-01 du 12 novembre 2001

portant application des dispositions des articles 2 et 10 du décret n° 2-94-438 du 4 rejeb 1415 (7 décembre 1994) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'École Mohammadia d'ingénieurs

L'essentiel

L'arrêté n° 1987-01 du 12 novembre 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4966 (édition de traduction officielle) du 3 janvier 2002, page 35 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1987-01
Date de l'acte
12 novembre 2001
Bulletin officiel (français)
BO n° 4966 du 3 janvier 2002, page 35 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4966 du 3 janvier 2002, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1987-0112 novembre 2001 : Date de l'acte ; 3 janvier 2002 : Publication, BO n° 4966 du 3 janvier 2002200212 novembre 20013 janvier 200212 novembre 2001 : Date de l'acte3 janvier 2002 : Publication, BO n° 4966 du 3 janvier 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4966 du 3 janvier 2002, page 35

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BO n° 4966 du 3 janvier 2002, édition française : 47 pages, 17 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

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