Décret n° 2-86-325 du 9 janvier 1987
portant statut général des établissements de formation professionnelle
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1989-21 du 19 juillet 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7020 du 9 septembre 2021, page 23.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant statut général des établissements de formation professionnelle
relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1989-21. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.