Arrêté n° 2-22-400

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Arrêté

Numéro

2-22-400

Publication

BO arabe n° 7191 du 1er mai 2023, page 16 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-05-768 du 30 octobre 2008
  relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de…
• Décret n° 2-73-312
  
• Décret n° 2-21-826 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de la justice
• Décret n° 330-66
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-21-837 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.