Arrêté n° 2004-23 du 31 juillet 2023

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Type

Arrêté

Numéro

2004-23

Date

31 juillet 2023

Publication

BO arabe n° 7223 du 21 août 2023, page 9 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1946-23 du 26 juillet 2023
  portant nouvel agrément de la société de gestion «Upline Investments» pour l’exercice de l’activité de la société de gestion d’organismes de placement…
• Loi n° 41-05
  relative aux organismes de placement collectif en capital
• Dahir n° 1-06-13 du 14 février 2006
  portant promulgation de la loi n° 41-05
• Loi n° 18-14 du 19 février 2015
  modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
• Dahir n° 1-15-07 du 19 février 2015
  portant promulgation de la loi n° 18-14 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
• Décret n° 2-07-1300 du 28 mai 2009
  pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital
• Arrêté n° 3395-10 du 27 décembre 2010
  portant agrément de la société de gestion d’organismes de placement en capital risque
• Décret n° 2-01-333 du 21 juin 2001
  relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
• Décret n° 2-04-89 du 7 juin 2004
  fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
• Décret n° 2-21-838 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
• Dahir n° 18-14
  

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