Loi n° 121-12 du 25 janvier 2019
modifiant et complétant la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 2014/03 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6411 du 9 novembre 2015, page 60.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
modifiant et complétant la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
portant renouvellement de la licence de la société « European « DataComm Maghreb S.A ».
portant renouvellement de la licence de la société « SOREMAR S.A.R.L ».
portant renouvellement de la licence attribuée à la société « MORATEL S.A ».
portant renouvellement de la licence de la société « European « DataComm Maghreb S.A ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2014_03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.