Arrêté
Arrêté n° 202-86 du 17 février 1986
désignant les laboratoires chargés de la détermination de la composition et de tous autres éléments caractéristiques des marchandises et produits présentés à l'administration des douanes et impôts indirects
L'essentiel
L'arrêté n° 202-86 du 17 février 1986 désignant les laboratoires chargés de la détermination de la composition et de tous autres éléments caractéristiques des marchandises et produits présentés à l'administration des douanes et impôts indirects est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5000 du 2 mai 2002. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 202-86
- Date de l'acte
- 17 février 1986
- Première mention
- BO n° 5000 du 2 mai 2002, page 124 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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