Décret n° 2-05-768 du 30 octobre 2008
relatif à la délégation de signature des ministres, des secrétaires d'Etat et sous secrétaires d'Etat, notamment l'article premier ;
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 2028-17 du 13 juillet 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6607 du 25 septembre 2017, page 58.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à la délégation de signature des ministres, des secrétaires d'Etat et sous secrétaires d'Etat, notamment l'article premier ;
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
relatif aux attributions du Haut Commissaire au Plan
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