Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
relatif aux marchés publics
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 2053-13 du 26 juin 2013 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6813-bis du 16 septembre 2019, page 2376.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux marchés publics
instituant pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l’Etat
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