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Arrêté

Arrêté n° 2072-09 du 3 août 2009

complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425

L'essentiel

L'arrêté n° 2072-09 du 3 août 2009 complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 est publié au Bulletin officiel n° 5778 (édition de traduction officielle) du 15 octobre 2009, page 1385 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2072-09
Date de l'acte
3 août 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5778 du 15 octobre 2009, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2072-093 août 2009 : Date de l'acte ; 15 octobre 2009 : Publication, BO n° 5778 du 15 octobre 20093 août 200915 octobre 20093 août 2009 : Date de l'acte15 octobre 2009 : Publication, BO n° 5778 du 15 octobre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5778 du 15 octobre 2009, page 33

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