Décret n° 2-19-1086 du 30 janvier 2020
fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’intérieur.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 2111-20 du 29 juillet 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6912 du 27 août 2020, page 50.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’intérieur.
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
portant charte nationale de la déconcentration administrative
relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2111-20. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.