Arrêté n° 2167-23 du 8 août 2023

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Type

Arrêté

Numéro

2167-23

Date

8 août 2023

Publication

BO arabe n° 7238 du 12 octobre 2023, page 68 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-60-063 du 25 juin 1960
  relatif au développement des agglomérations rurales
• Dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959
  relatif à la division administrative du Royaume
• Décret n° 2-15-716 du 23 septembre 2015
  modifiant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379
• Arrêté n° 3978-19 du 5 décembre 2019
  

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