Loi n° 33-06
relative à la titrisation des actifs
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 2173-18 du 4 juillet 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6696 du 2 août 2018, page 18.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la titrisation des actifs
portant promulgation de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs
pris pour l'application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs
relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux
portant promulgation de la loi n° 43-12
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