Arrêté n° 2229-24 du 29 août 2024
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2229-24
- Date
- 29 août 2024
- Publication
- BO arabe n° 7348 du 31 octobre 2024, page 2 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro