BO Maroc

Arrêté n° 2229-24 du 29 août 2024

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type
Arrêté
Numéro
2229-24
Date
29 août 2024
Publication
BO arabe n° 7348 du 31 octobre 2024, page 2 · PDF officiel
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO arabe n° 7348 du 31 octobre 2024, page 2

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.