Arrêté n° 447-22 du 15 février 2022
complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté
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L'arrêté n° 2247-22 du 28 juillet 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7126 du 15 septembre 2022, page 21.
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complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
relative à l’exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
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