Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
L'arrêté n° 232-95 du 27 janvier 1995 modifiant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation est publié au Bulletin officiel n° 4298 (édition de traduction officielle) du 15 mars 1995, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
fixant, pour l'année universitaire 1995-1996, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des facultés de médecine dentaire de Rabat et de Casablanca.
fixant les conditions d'accès en première année des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire en vue de la préparation du diplôme de docteur en médecine et du diplôme de docteur en médecine dentaire
fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 733-94 du 15 ramadan 1414 (26 février 1994) fixant les modalités d'application des articles 3 et 4 du décret n° 2-90-548 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue d
fixant les modalités d'application des articles 3 et 4 du décret n° 2-90-548 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques.
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires techniques
BO n° 4298 du 15 mars 1995, édition française : 16 pages, 16 actes.
fixant, pour l'année universitaire 1995-1996, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des facultés de médecine dentaire de Rabat et de Casablanca.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 733-94 du 15 ramadan 1414 (26 février 1994) fixant les modalités d'application des articles 3 et 4 du décret n° 2-90-548 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue d
fixant, pour l'année universitaire 1995 - 1996, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat et de Casablanca.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/232-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.