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Arrêté

Arrêté n° 232-95 du 27 janvier 1995

modifiant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

L'essentiel

L'arrêté n° 232-95 du 27 janvier 1995 modifiant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation est publié au Bulletin officiel n° 4298 (édition de traduction officielle) du 15 mars 1995, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
232-95
Date de l'acte
27 janvier 1995
Bulletin officiel (français)
BO n° 4298 du 15 mars 1995, page 5 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4298 du 15 mars 1995, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
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1 texte
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Chronologie : Arrêté n° 232-9527 janvier 1995 : Date de l'acte ; 15 mars 1995 : Publication, BO n° 4298 du 15 mars 199527 janvier 199515 mars 199527 janvier 1995 : Date de l'acte15 mars 1995 : Publication, BO n° 4298 du 15 mars 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4298 du 15 mars 1995, page 5

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