Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
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L'arrêté n° 2340-22 du 2 septembre 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7128 du 22 septembre 2022, page 33.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
formant code de recouvrement des créances publiques
portant promulgation de la loi n° 15-97
relative à la fiscalité des collectivités locales.
du 30 novembre 2007.
relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances
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