Arrêté n° 2360-16 du 9 décembre 2016

portant délégation de pouvoir aux walis des régions et aux directeurs régionaux du département de l'énergie et des mines.

Type

Arrêté

Numéro

2360-16

Date

9 décembre 2016

Traduction française

BO n° 6536 du 19 janvier 2017, page 15 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 33-13
  relative aux mines LOUANGE A DIEU SEUL !
• Dahir n° 1-15-76 du 1er juillet 2015
  du 14 ramadan 1436 (in juillet 2015) portant promulgation de la loi n°33-13 relative aux mines LOUANGE A DIEU SEUL !
• Décret n° 2-15-807 du 20 avril 2016
  
• Dahir n° 1-60-019 du 1er décembre 1960
  
• Décret n° 2-13-837 du 12 décembre 2013
  relatif aux attributions du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement ;
• Décret n° 2-14-541 du 8 août 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement – Département de l'énergie et des mines.
• Décret n° 2-16-879 du 21 octobre 2016
  mandatant des membres du gouvernement pour assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;

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