Arrêté n° 2396-15 du 30 juin 2015
portant retrait des agréments accordés à l'entreprise d'assurances et de réassurance «New Hampshire Fire Insurance Cy», nouvellement dénommée «New Hampshire Insurance Company ».
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 2515-15 du 6 juillet 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6400 du 1er octobre 2015, page 87.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant retrait des agréments accordés à l'entreprise d'assurances et de réassurance «New Hampshire Fire Insurance Cy», nouvellement dénommée «New Hampshire Insurance Company ».
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
approuvant le transfert du portefeuille « sinistres » de l'entreprise d'assurances et de réassurance « New Hampshire Insurance Company », ex « New Hampshire Fire Insurance Cy » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta ».
relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes
portant promulgation de la loi n° 30-93
pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes
relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
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