Arrêté n° 2496-20 du 12 octobre 2020
relatif à l’interdiction temporaire de pêche de la petite praire (Venus gallina ou Chamelea gallina) dans la zone maritime située entre Ras Kebdana et Saïdia.
Arrêté
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L'arrêté n° 2557-20 du 14 octobre 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6927 du 19 octobre 2020, page 5.
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relatif à l’interdiction temporaire de pêche de la petite praire (Venus gallina ou Chamelea gallina) dans la zone maritime située entre Ras Kebdana et Saïdia.
formant règlement sur la pêche maritime et les textes pris pour son application المرجع القانوني
relative à l’entrée
portant promulgation de la loi n° 02-03
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