Arrêté n° 2610-25 du 4 novembre 2025

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Type

Arrêté

Numéro

2610-25

Date

4 novembre 2025

Publication

BO arabe n° 7460 du 27 novembre 2025, page 11 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-991 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
• Décret n° 2-73-312 du 5 mars 1974
  
• Décret n° 2-97-1053 du 2 février 1998
  
• Arrêté n° 3-228-74
  
• Décret n° 2-21-839 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de la transition énergétique et du développement durable.

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