Arrêté n° 2638-14 du 17 juillet 2014
portant agrément de la société « SEDIPA» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
Arrêté
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L'arrêté n° 2614-14 du 9 juillet 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6286 du 28 août 2014, page 26.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant agrément de la société « SEDIPA» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
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