Arrêté n° 2637-24

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Type

Arrêté

Numéro

2637-24

Publication

BO arabe n° 7455 du 10 novembre 2025, page 28 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 70-15 du 19 décembre 2015
  
• Dahir n° 1-15-150 du 19 décembre 2015
  portant promulgation de la loi de finances n° 70-15
• Arrêté n° 925-16
  
• Décret n° 2-24-990 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Décret n° 2-24-993 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions de la ministre de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille.

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