Arrêté n° 2674-10

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Type

Arrêté

Numéro

2674-10

Publication

BO arabe n° 7464 du 11 décembre 2025, page 36 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 4-89
  relative aux autoroutes
• Décret n° 2-89-189
  pris pour l’application de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes
• Décret n° 330-66
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-21-830 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’équipement et de l’eau

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