Loi n° 110-14 du 25 août 2016
instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 2722-23 du 2 novembre 2023 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7255 du 11 décembre 2023, page 52.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.
relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2722-23. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.