Dahir n° 1-63-260 du 12 novembre 1963
relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 2827-17 du 24 octobre 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6630 du 14 décembre 2017, page 51.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2827-17. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.