Décret n° 2-19-992 du 27 novembre 2019
approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 1 milliard d’euros.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 2851-19 du 22 novembre 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6836 du 5 décembre 2019, page 3.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 1 milliard d’euros.
pour l’année budgétaire 2019
portant promulgation de la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019
pour l'année 1982
fixant la liste des établissements de santé
relatif aux attributions du ministre de la santé
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2851-19. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.