Arrêté n° 2860-21

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Type

Arrêté

Numéro

2860-21

Publication

BO arabe n° 7248 du 16 novembre 2023, page 42 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-21-831 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports.
• Décret n° 330-66
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023
  relatif aux marchés publics
• Décret n° 2-93-44 du 29 avril 1993
  relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère
• Décret n° 2-14-478 du 8 août 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national.
• Décret n° 2-21-833 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.

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