Loi n° 65-99 du 11 septembre 2003
relative au Code du travail
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 2937-19 du 2 janvier 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6851 du 27 janvier 2020, page 6.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative au Code du travail
portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2937-19. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.