Arrêté n° 2783-95 du 28 février 1994
portant création et organisation des instituts des techniciens spécialisés en agriculture
Arrêté
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L'arrêté n° 2952-19 du 24 septembre 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6831 du 18 novembre 2019, page 47.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant création et organisation des instituts des techniciens spécialisés en agriculture
portant statut général des établissements de formation professionnelle
relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l’état
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