Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
portant statut général de la fonction publique
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 3-007-17 du 9 mars 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6561 du 17 avril 2017, page 35.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant statut général de la fonction publique
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-007-17. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.