Loi n° 24-16 du 25 août 2016
portant création de l'Agence MCA-Morocco.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 3-15-17 du 16 mai 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6580 du 22 juin 2017, page 22.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant création de l'Agence MCA-Morocco.
portant promulgation de la loi n° 24-16 portant création de l'Agence MCA-Morocco.
pris pour l'application de la loi n° 24-16 portant création de l'Agence MCA-Morocco
relatif aux attributions du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique.
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