Loi n° 43-06
pour l'année budgétaire 2007
Arrêté
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L'arrêté n° 3-189-16 du 21 septembre 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6504 du 29 septembre 2016, page 6.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pour l'année budgétaire 2007
portant promulgation de la loi n° 43-06
fixant les sièges des Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé et leurs annexes
relatif aux Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé
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