Loi organique n° 29-11 du 22 octobre 2011
relative aux partis politiques
Arrêté
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L'arrêté n° 3-24-21 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6991 du 31 mai 2021, page 7.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux partis politiques
portant promulgation de la loi organique n° 29-11
relatif à la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l’élection des membres de la Chambre des représentants.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-24-21. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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