Arrêté n° 3-56-25

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Type

Arrêté

Numéro

3-56-25

Publication

BO arabe n° 7463 du 8 décembre 2025, page 12 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 39-89
  autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans…
• Loi n° 82-20
  portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises…
• Décret n° 2-05-1016 du 19 juillet 2005
  portant création d'un compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain », tel qu'il a été…
• Décret n° 2-05-1017 du 19 juillet 2005
  
• Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023
  relatif aux marchés publics LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Arrêté n° 3-96-07
  

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