Dahir n° 1-12-01 du 3 janvier 2012
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
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L'arrêté n° 3085-13 du 22 octobre 2013 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6211 du 9 décembre 2013, page 27.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
formant code de recouvrement des créances publiques
portant promulgation de la loi n° 15-97
relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances
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