Arrêté n° 3146-21

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Type

Arrêté

Numéro

3146-21

Publication

BO arabe n° 7229 du 11 septembre 2023, page 24 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-21-835 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences.
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Décret n° 2-73-312 du 5 mars 1974
  
• Arrêté n° 3147-21
  
• Dahir n° 1-73-213
  

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