Dahir n° 1-02-209 du 23 juillet 2002
portant naturalisation marocaine
Arrêté
portant nomination d'un liquidateur de la « Compania Internacional de Seguros ».
L'arrêté n° 318-03 du 30 janvier 2003 portant nomination d'un liquidateur de la « Compania Internacional de Seguros » est publié au Bulletin officiel n° 5088 (édition de traduction officielle) du 6 mars 2003, page 215 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant naturalisation marocaine
portant agrément de la société « BMCI-Salaf » après le changement du lieu de son siège social.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
portant code des assurances.
portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
portant retrait d'agrément
portant nomination d'un liquidateur
portant nomination d'un liquidateur de la « Compania Marroqui de Seguros Generales ».
portant retrait d'agrément
BO n° 5088 du 6 mars 2003, édition française : 26 pages, 28 actes.
portant nomination d'un liquidateur de la « Compania Marroqui de Seguros Generales ».
portant agrément de la société « BMCI-Salaf » après le changement du lieu de son siège social.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/318-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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