Arrêté n° 32-24 du 28 décembre 2023

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Type

Arrêté

Numéro

32-24

Date

28 décembre 2023

Publication

BO arabe n° 7270 du 1er février 2024, page 15 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Décret n° 2-23-530 du 13 juin 2023
  
• Arrêté n° 22-24 du 26 décembre 2023
  
• Décret n° 330-66
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-17-670 du 6 avril 2018
• Décret n° 2-17-233 du 26 mai 2017
  relatif aux attributions du Haut Commissaire au Plan
• Arrêté n° 23-24 du 26 décembre 2023
  
• Décret n° 2-73-312
  

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