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Arrêté

Arrêté n° 321-90 du 15 février 1990

complétant l'arrêté du Ministre des Finances n°497-82 du 22 joumada II 1402 (17 avril 1982) portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits

L'essentiel

L'arrêté n° 321-90 du 15 février 1990 complétant l'arrêté du Ministre des Finances n°497-82 du 22 joumada II 1402 (17 avril 1982) portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4339-bis du 31 décembre 1995. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
321-90
Date de l'acte
15 février 1990
Textes modifiés
1 texte
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/321-90. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.