Arrêté n° 497-82 du 17 avril 1982
portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits
Arrêté
complétant l'arrêté du Ministre des Finances n°497-82 du 22 joumada II 1402 (17 avril 1982) portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits
L'arrêté n° 321-90 du 15 février 1990 complétant l'arrêté du Ministre des Finances n°497-82 du 22 joumada II 1402 (17 avril 1982) portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4339-bis du 31 décembre 1995. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/321-90. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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