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Arrêté

Arrêté n° 497-82 du 17 avril 1982

portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits

L'essentiel

L'arrêté n° 497-82 du 17 avril 1982 portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4339-bis du 31 décembre 1995. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
497-82
Date de l'acte
17 avril 1982
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1990 · voir la chronologie
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 497-8217 avril 1982 : Date de l'acte ; 15 février 1990 : Modification : Arrêté n° 321-90 du 15 février 199019831986198917 avril 198215 février 199017 avril 1982 : Date de l'acte15 février 1990 : Modification : Arrêté n° 321-90 du 15 février 1990
  1. Date de l'acte
  2. Complément : Arrêté n° 321-90 du 15 février 1990
    complétant l'arrêté du Ministre des Finances n°497-82 du 22 joumada II 1402 (17 avril 1982) portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation…
    Preuve : BO n° 4339-bis du 31 décembre 1995, page 22 · annoncé par le texte lui-même
    arrêté du Ministre des Finances n°321-90 du 18 rejeb 1410 (15 février 1990) complétant l'arrêté du Ministre des Finances n°497-82 du 22 joumada II 1402 (17 avril 1982) portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits, tel qu'homologué par l'article 2 de la loi de finances pour l'a
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/497-82. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.