Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
portant statut général de la fonction publique
Arrêté
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L'arrêté n° 3268-20 du 29 décembre 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6989 du 24 mai 2021, page 50.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant statut général de la fonction publique
fixant les conditions d’avancement du personnel de l’Etat dans le grade ou le cadre
portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects.
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